Dernière mise à jour : novembre 2025
1. Éditeur du site
Le site shop.minuit37.net est édité par :
Association Minuit 37
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
SIRET : 990 797 722 00016
Siège social : 1 rue des Reculettes, 75013 Paris, France
Présidente : Louison Amrane
Email de contact : contact@minuit37.net
L’association Minuit 37 a pour objet la production, création, réalisation et diffusion d’œuvres artistiques, audiovisuelles et cinématographiques, ainsi que l’exploitation de toutes activités dérivées s’y rapportant.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Louison Amrane, en sa qualité de Présidente de l’association Minuit 37.
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site : https://www.infomaniak.com
4. Réalisation et conception
Site conçu et administré par Boris de la Higuera.
Système de gestion de contenu : WordPress + WooCommerce.
Paiements sécurisés assurés par Stripe et PayPal.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site shop.minuit37.net (textes, images, graphismes, vidéos, logos, éléments sonores, documents téléchargeables, structure générale et charte graphique) est la propriété exclusive de l’Association Minuit 37, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’association Minuit 37, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les noms, marques et logos figurant sur le site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Données personnelles
Collecte des données
Les données collectées via le site (commande, contact, création de compte client) sont strictement nécessaires à la gestion des ventes, des paiements, de la livraison et du service après-vente.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires ou de prospection sans consentement explicite.
Responsable du traitement
Association Minuit 37 – 1 rue des Reculettes, 75013 Paris
Email : contact@minuit37.net
Finalités du traitement
- Gestion des commandes et paiements
- Suivi client et facturation
- Communication nécessaire à l’exécution du contrat
Base légale
Le traitement est fondé sur l’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et sur le respect des obligations légales en matière de comptabilité et de facturation.
Destinataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées de l’association Minuit 37 et à ses sous-traitants techniques :
- WooCommerce (solution e-commerce)
- Stripe et PayPal (paiement sécurisé)
- Infomaniak (hébergement et messagerie sécurisée)
Durée de conservation
Les données clients sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, et archivées selon les obligations légales (facturation, comptabilité, litiges).
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données.
Pour exercer ces droits : contact@minuit37.net
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr
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8. Liens externes
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9. Limitation de responsabilité
Minuit 37 s’efforce de garantir la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur son site.
Toutefois, l’association ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions de service, ni des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
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