Dernière mise à jour : novembre 2025
Article 1 – Objet
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Toute navigation sur le Site ou création de compte implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU, des Conditions Générales de Vente (CGV) et de la Politique de confidentialité (RGPD).
Article 2 – Éditeur du site
Association Minuit 37
Association loi 1901 – SIRET : 990 797 722 00016
Siège social : 1 rue des Reculettes, 75013 Paris
Représentée par : Louison Amrane, Présidente
Email : contact@minuit37.net
Article 3 – Accès au site
Le site shop.minuit37.net est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès au réseau (connexion, matériel, logiciels) sont à la charge de l’utilisateur.
L’association Minuit 37 s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir son fonctionnement sans interruption ni erreurs techniques.
Le site peut être temporairement suspendu pour maintenance ou mise à jour sans préavis.
Article 4 – Compte client
4.1 Création de compte
La création d’un compte client sur le site permet à l’utilisateur de passer commande, consulter son historique, suivre ses livraisons et gérer ses informations personnelles.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l’inscription.
4.2 Identifiants
Le compte client est accessible par identifiant (adresse e-mail) et mot de passe personnel.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée via son compte.
En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse, il doit informer immédiatement Minuit 37 à contact@minuit37.net.
4.3 Suppression de compte
L’utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en écrivant à contact@minuit37.net.
Minuit 37 se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.
Article 5 – Contenu du site
Les textes, images, graphismes, photographies, logos, créations, vidéos et sons présents sur le site sont la propriété exclusive de l’association Minuit 37, sauf mention contraire.
Toute reproduction, modification, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- copier, reproduire ou exploiter le contenu du site à des fins commerciales ou publicitaires ;
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- collecter ou utiliser les données personnelles d’autres utilisateurs.
Article 6 – Données personnelles
Les données collectées lors de la navigation, de la création de compte ou d’une commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités complètes de traitement figurent dans la Politique de confidentialité.
L’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles, en écrivant à : contact@minuit37.net.
Article 7 – Comportement de l’utilisateur
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- usurper l’identité d’autrui ;
- publier, transmettre ou diffuser tout contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs ;
- perturber ou tenter de compromettre la sécurité du site ou du compte d’un autre utilisateur.
Tout manquement pourra entraîner la suspension ou suppression du compte, sans préjudice de poursuites judiciaires.
Article 8 – Responsabilité
Minuit 37 met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations et la sécurité du site.
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- des erreurs, omissions ou inexactitudes contenues sur le site ;
- des interruptions ou dysfonctionnements techniques ;
- des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou de son contenu ;
- d’un piratage ou d’une intrusion frauduleuse ayant entraîné la modification des données.
L’utilisateur demeure seul responsable de la compatibilité de son matériel informatique et de la sécurité de sa connexion Internet.
Article 9 – Liens hypertextes
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Toute création de lien vers le site shop.minuit37.net est soumise à autorisation préalable écrite de Minuit 37.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (code, structure, graphisme, visuels, textes, vidéos, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l’association Minuit 37.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.
Article 11 – Suspension et résiliation
Minuit 37 se réserve le droit de suspendre l’accès au site ou à un compte utilisateur en cas de violation des présentes CGU, tentative de fraude, ou acte de malveillance technique.
En cas de suppression du compte à l’initiative de Minuit 37, l’utilisateur en sera informé par e-mail.
Article 12 – Modification du site et des CGU
L’association Minuit 37 se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site ou des présentes CGU pour s’adapter aux évolutions techniques, légales ou organisationnelles.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de la consultation.
Article 13 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
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